PTILUX

Statuts de l'association

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Généralités

Article 1 : Nom

Sous le nom « Ptilux », est constitué d'une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Article 2 : Siège et durée

Le siège de l'association est à Plan-les-Ouates. Sa durée est illimitée.

Article 3 : Buts

L'association a pour but de :

• 1. Rassembler des professionnels de la thérapie, du bien-être, de la coiffure, de l’esthétisme, des loisirs et d’activités culturelles ou artistiques afin d’offrir ces services aux personnes réfugiées en Suisse, avec ou sans statuts légal.
• 2. Promouvoir et offrir ces prestations auprès de la population migrante et à travers le réseau d’entraide genevois.

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Membres

Article 4 : Membres

Membres actifs :
Suite à un entretien préalable avec une à deux personnes du comité, les personnes individuelles ou collectives qui s'intéressent aux buts de l'association et qui offrent une demi à deux demi-journées par mois en prestations professionnelles, peuvent devenir membres actives. Une période d’essai de 3 mois est toutefois de mise. Suite à cette période une rencontre avec une à deux personnes du comité marque la poursuite ou l’arrêt de l’adhésion à l’association.

Membres de soutien :
Les personnes individuelles ou collectives qui s'intéressent aux buts de l'association peuvent devenir membres de soutien. Les membres de soutien paient une cotisation de 33 CHF par année.

Article 5 : Adhésion

Chaque membre reconnaît par son adhésion les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membres est acquise le jour où les prestations commencent, par le fait d’offrir une demi ou une journée par mois de prestations professionnelles pour lesquelles il s’est engagé.

Article 6 : Démission, exclusion

Toute démission doit être communiquée par écrit au comité. Le comité peut décider de l'exclusion des membres pour justes motifs. Le comité en informe l'assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l'assemblée générale.

Est passible d’exclusion tout professionnel, membre actif qui ne respecte pas les présents statuts et/ou qui agit à l’encontre des objectifs ou des intérêts de l’association. Les membres actifs dont le comportement est inadéquat avec les bénéficiaires ou les autres membres ou encore qui se comportent d’une manière portant atteinte à son bon fonctionnement ou à son image d’association.

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Organisation

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'Association se composent des dons, des héritages et des éventuelles subventions.

Article 8 : Organes

Les organes de l’Association sont :

• a)  l’assemblée générale ;
• b)  le comité ;
• c)  la personne responsable de la vérification des comptes.

Article 9 : Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’Association.

L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an, au moins 10 jours à l’avance. Un ordre du jour est établi par le comité.

L’assemblée générale décide :

• a)  de l’élection du comité ;
• b)  de l’approbation du rapport annuel ;
• c)  de l’approbation du rapport de trésorerie ;
• d)  d’éventuelles modifications statutaires ;
• e)  d’une éventuelle dissolution de l’Association ;
• f)  de prononcer l’exclusion d’un membre sur proposition du comité ;

L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents.

Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à la demande des deux tiers des membres du comité ou de 1/10 des membres de l’Association.

Article 10 : Modification statutaire

Un quorum équivalent à deux tiers des membres présents à l’assemblée générale est nécessaire pour la modification des statuts.

Article 11 : Comité

Le comité se compose d’au minimum 2 membres, ils sont élus par l’assemblée générale pour une année et peuvent être réélus d’année en année. Les personnes éligibles au comité doivent avoir collaboré activement avec l’Association pendant au moins une année avant l’élection.

Le comité exécute et applique les décisions de l’assemblée générale et la convoque. Il conduit l’association, administre ses biens et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints.

Les membres du comité s'attribuent entre eux les fonctions au sein du comité. Le comité peut déléguer une tâche à un ou plusieurs de ses membres.

Article 12 : Signature

L’Association est valablement engagée par la signature de deux membres du comité.

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements de l’Association.

Article 13 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne pourra être décidée que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, convoquée à cet effet par deux tiers des membres actifs ou par le comité. Elle est décidée à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, les archives et les biens de l’Association peuvent être remis à une association ayant des buts similaires.

Article 14 : Adoption statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive le 19 avril 2022.

Pour le comité :

Charlotte MAAS & Malika MAROUAN